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Risques, Travail, Marchés, Etat

INRA - RITME

Boris Ollivier

La construction européenne des politiques de santé animale (1957-2007)

Des vétérinaires et des juristes ont bâti de 1961 à 1998 au sein de la DG agriculture de la Commission un cadre communautaire de la santé animale, dans une optique d’harmonisation ex ante et de mise en œuvre du marché intérieur avec le moins d’entraves sanitaires possibles pour la circulation des animaux et leurs produits. Dans les années 90, leur monopole sur ces questions et leur approche verticale des maladies et espèces ont été attaqués par les tenants d’une approche holistique de sécurité des produits et d’analyse systématique du risque notamment positionnés à la DG industrie, préparant leur transfert après la crise ESB entre 1997 et 1999 à la DG santé des consommateurs (SANCO).

Cette histoire montre jusqu'en 2010 comment la délégation à une profession du pilotage de l’institutionnalisation de son propre secteur a révélé en creux les clivages en son sein et abouti finalement à une « institutionnalisation fragmentée » de plusieurs secteurs communautaires relativement autonomes : santé animale, sécurité sanitaire des aliments, protection animale. Nous analysons les luttes hiérarchiques entre ces segments et l’évolution d’acteurs qui de vétérinaires corporatistes pour les pionniers, sont devenus aujourd'hui des fonctionnaires européens avant tout.

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